Conditions générales d'utilisation

Version à faire valider par un conseil juridique avant la mise en ligne. Exploitant : MAGNACORE LTD.

1. Objet

Mina Lova est une galerie en ligne (place de marché) qui présente la marque Mina Lova et des marques partenaires sélectionnées. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site par les visiteurs, clients et partenaires.

2. Rôle de Mina Lova

• Pour les produits des marques partenaires, Mina Lova agit comme intermédiaire : le contrat de vente est conclu entre le client et la marque, désignée sur la fiche produit par la mention « Vendu et expédié par ».
• Chaque marque applique ses propres conditions générales de vente, accessibles depuis sa page et acceptées avant le paiement.
• Le paiement est encaissé directement par la marque via Stripe. Mina Lova perçoit une commission versée par la marque ; le client ne paie aucun frais supplémentaire à Mina Lova.
• Les produits de la marque Mina Lova sont vendus par MAGNACORE LTD.

3. Compte client

Le compte est personnel. Le mot de passe doit rester confidentiel. Un compte peut être suspendu en cas d'usage frauduleux.

4. Commandes, livraisons, retours

Un panier contenant plusieurs marques donne lieu à une commande et un paiement distincts par marque. Livraison, rétractation (14 jours pour les achats auprès de vendeurs professionnels), retours et garanties relèvent de chaque marque, selon ses conditions. Les demandes de retour se font depuis « Mon compte ».

5. Classement des produits

Les critères de classement sont décrits sur la page Comment nous classons les produits.

6. Conditions partenaires (marques et boutiques)

• L'inscription et la présence dans la galerie sont gratuites. Toute option de visibilité payante future sera facultative, signalée comme telle et soumise à acceptation préalable.
• Mina Lova perçoit une commission sur chaque vente : 15 % du montant des articles (hors livraison) par défaut, taux pouvant être adapté par marque d'un commun accord. La commission est prélevée automatiquement au moment du paiement.
• La marque est le vendeur : elle encaisse sur son propre compte Stripe et supporte les frais de paiement, remboursements et litiges. Mina Lova ne prend en charge aucun frais de paiement.
• La marque garantit l'exactitude de ses fiches, la conformité de ses produits (notamment cosmétiques) et le respect du droit de la consommation.
• Mina Lova collecte les informations exigées par la directive DAC7 et peut les transmettre à l'administration fiscale.
• Mina Lova peut suspendre une marque en cas de manquement, avec un préavis motivé conformément au règlement (UE) 2019/1150 (P2B), sauf urgence.
• Réclamations des partenaires : [email protected].

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

« à compléter » (droit applicable et juridiction, à définir avec le conseil juridique ; les consommateurs conservent la protection de la loi de leur pays de résidence).